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Brevet européen · EP0846231 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0846231
Numéro de demande
EP96929218
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 août 1996
Publié
10 juin 1998
Délivré
3 nov. 1999
Radié
31 août 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 13/06 (2006.01)
Priorité
DE 19530782 22.08.1995
Demande PCT
PCT/EP1996/003490 07.08.1996
Publication PCT
WO1997/008466 06.03.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 avr. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2007

  2. 15 mars 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

  3. 15 nov. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1999

Parties

Titulaire

A. Raymond & Cie

113, Cours Berriat, 38028 Grenoble, FR

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

MUTZ, Bernd

D-79650 Schopfheim, DE

DALER, Helmo

D-79539 Lörrach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.