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Brevet européen · EP0846833 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0846833
Numéro de demande
EP97121205
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 déc. 1997
Publié
10 juin 1998
Délivré
28 mai 2003
Radié
31 déc. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/58 (2006.01)
E06B 9/15 (2006.01)
Priorité
DE 19651068 09.12.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2004

  2. 30 mai 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Roma Rolladensysteme GmbH

Stockerweg 10, 89331 Burgau, DE

Inventeur

Baumann, Werner

86165 Augsburg, DE

Pfaudler, Volker

89349 Burtenbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.