Selbstklebeetikett

Brevet européen · EP0847035 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0847035
Numéro de demande
EP97121469
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 déc. 1997
Publié
10 juin 1998
Délivré
18 juil. 2001
Radié
18 juil. 2001
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
G09F 3/10 (2006.01)
Priorité
DE 19650720 06.12.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 30 nov. 2005

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2005

  3. 31 août 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Feldmann & Partner AG, Kanalstrasse 17, 8152 Opfikon-Glattbrugg

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2001

  4. 31 juil. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Tovenca AG

Lohwisstrasse 52, 8123 Ebmatingen-Zürich

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich)

Patentanwälte Feldmann & Partner AG

Kanalstrasse 17, 8152 Opfikon-Glattbrugg

Radiée du registre

Inventeur

Stiefel, Heiner

8121 Benglen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.