Elektroantrieb

Brevet européen · EP0847127 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0847127
Numéro de demande
EP97810696
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 sept. 1997
Publié
10 juin 1998
Délivré
15 mars 2000
Radié
30 sept. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02K 7/116 (2006.01)
H02K 5/24 (2006.01)
F16F 3/093 (2006.01)
F16F 1/42 (2006.01)
F16F 1/32 (2006.01)
B60S 1/08 (2006.01)
Priorité
CH 273796 06.11.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2007

  2. 31 mars 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2000

  3. 15 mars 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Saia-Burgess Electronics AG

SAIA-Burgess Electronics AG

Bahnhofstrasse 18, CH-3280 Murten

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

Gilliéron, Christian

3280 Murten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.