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Brevet européen · EP0847246 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0847246
Numéro de demande
EP97926902
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juin 1997
Publié
17 juin 1998
Délivré
22 août 2001
Radié
30 juin 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44B 19/04 (2006.01)
Priorité
DE 29611270 U 27.06.1996
Demande PCT
PCT/AT1997/000115 06.06.1997
Publication PCT
WO1998/000040 08.01.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2007

  2. 31 août 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2001

  3. 31 août 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2001

Parties

Titulaire

D. Swarovski & Co.

Swarovskistrasse 30, 6112 Wattens, AT

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

Inventeur

COVI, Christian

A-6122 Fritzens, AT

STEINLECHNER, Werner

A-6200 Jenbach, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.