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Brevet européen · EP0847365 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0847365
Numéro de demande
EP96929304
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 août 1996
Publié
17 juin 1998
Délivré
22 mars 2000
Radié
31 août 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 1/32 (2006.01)
Priorité
DE 19532041 31.08.1995
Demande PCT
PCT/EP1996/003694 22.08.1996
Publication PCT
WO1997/008058 06.03.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2003

  2. 31 mars 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Henkel-Ecolab GmbH & Co. OHG

HENKEL-ECOLAB GmbH & CO. OHG

Reisholzer Werftstrasse 38-40, 40589 Düsseldorf, DE

Inventeur

BODE, Jens

D-40476 Düsseldorf, DE

MEHLHORN, Lutz

D-47803 Krefeld, DE

MÜHLHAUSEN, Georg

D-40597 Düsseldorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.