EINGEKAPSELTE ISOLATIONSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP0847465 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0847465
Numéro de demande
EP96929656
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 août 1996
Publié
17 juin 1998
Délivré
22 déc. 2004
Radié
31 août 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/74 (2006.01)
B32B 3/04 (2006.01)
E04B 1/78 (2006.01)
E04B 1/76 (2006.01)
Priorité
US 521927 31.08.1995
Demande PCT
PCT/US1996/012755 21.08.1996
Publication PCT
WO1997/008401 06.03.1997
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.03.2014

  2. 15 avr. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Jean Hunziker, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2005

  3. 31 déc. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2004

Parties

Titulaire

CertainTeed Corporation

Certainteed Corporation

750 East Swedesford Road, P.O.Box 860, Valley Forge, Pennsylvania 19482-0101, US

Mandataire

Patentanwaltsbüro Jean Hunziker

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

KNAPP, Kenneth, D.

Norristown, PA 19401, US

NILSSON, Eric, S.

West Chester, PA 19330, US

TOAS, Murray, S.

Norristown, PA 19401, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.