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Brevet européen · EP0847466 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0847466
Numéro de demande
EP97931737
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juil. 1997
Publié
17 juin 1998
Délivré
3 avr. 2002
Radié
31 juil. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 2/74 (2006.01)
Priorité
DE 19626521 02.07.1996
Demande PCT
PCT/EP1997/003447 02.07.1997
Publication PCT
WO1998/000613 08.01.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

  2. 30 avr. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2002

  3. 15 avr. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Preform Raumgliederungssysteme GmbH

PREFORM RAUMGLIEDERUNGSSYSTEME GmbH

Esbacher Weg 15, 91555 Feuchtwangen, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

Inventeur

MOECKL, Ernst

D-70619 Stuttgart, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.