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Brevet européen · EP0848282 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0848282
- Numéro de demande
- EP97101406
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 janv. 1997
- Publié
- 17 juin 1998
- Délivré
- 2 janv. 2002
- Radié
- 31 janv. 2003
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G03B 17/53 (2006.01)H04N 1/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 307796 16.12.1996
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 sept. 2003
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003
- 15 janv. 2002
Délivré
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2002
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.