Spraydesinfektionsmittelzubereitung

Brevet européen · EP0848907 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0848907
Numéro de demande
EP97122499
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 déc. 1997
Publié
24 juin 1998
Délivré
17 nov. 1999
Radié
31 déc. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01N 33/04 (2006.01)
Priorité
DE 19653785 21.12.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2004

  2. 30 nov. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1999

  3. 30 nov. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbureau, R. A. Maspoli, Buchholzstrasse 149, Postfach 191, 8053 Zürich

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1999

Parties

Inventeur

Widulle, Herbert, Dr.

22761 Hamburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.