Canalisation de distribution électrique à bus de transmission

Brevet européen · EP0849829 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0849829
Numéro de demande
EP97403071
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 1997
Publié
24 juin 1998
Délivré
5 juin 2002
Radié
31 déc. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/24 (2006.01)
H01R 25/16 (2006.01)
H01R 4/24 (2006.01)
Priorité
FR 9615623 17.12.1996
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2012

  2. 14 juin 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Schneider Electric Industries SA

89 boulevard Franklin Roosevelt, 92500 Rueil-Malmaison, FR

Inventeur

Carron, Jean-Claude

21000 Dijon, FR

Jego, Gérard

21470 Brazey En Plaine, FR

Thierry, Jean-Pierre

21560 Arc-Sur-Tille, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.