SELBSTSCHLIESSENDER VERSCHLUSS MIT VERSCHLUSSMEMBRAN

Brevet européen · EP0850177 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0850177
Numéro de demande
EP96931773
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 sept. 1996
Publié
1 juil. 1998
Délivré
12 avr. 2000
Radié
30 sept. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 47/20 (2006.01)
Priorité
DE 19532699 05.09.1995
DE 19545204 05.12.1995
DE 19613130 02.04.1996
Demande PCT
PCT/EP1996/003906 05.09.1996
Publication PCT
WO1997/009245 13.03.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2013

  2. 15 nov. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp, Wenger & Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2007

  3. 15 nov. 2007

    Transféré

    Titulaire
    Zeller Plastik GmbH, Postfach 11 20, 56851 Zell, Allemagne → Obrist Closures Switzerland GmbH, Römerstrasse 83, 4153 Reinach

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2007

  4. 31 mai 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novapat International S.A., 9, rue du Valais, 1202 Genève

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2000

  5. 14 avr. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Obrist Closures Switzerland GmbH

Römerstrasse 83, 4153 Reinach

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Hepp, Wenger & Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

Inventeur

SCHWANENBERG, Sigurd

CH-6006 Luzern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.