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Brevet européen · EP0850328 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0850328
- Numéro de demande
- EP96924727
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 août 1996
- Publié
- 1 juil. 1998
- Délivré
- 13 mars 2002
- Radié
- 31 août 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- D03D 47/42 (2006.01)
- Priorité
- DE 29514298 U 06.09.1995
- Demande PCT
- PCT/CH1996/000273 06.08.1996
- Publication PCT
- WO1997/009477 13.03.1997
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 mars 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.03.2014
- 23 juil. 2009
Adresse modifiée
- Mandataire
- Schmauder & Partner AG, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich → Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich
Publié dans Swissreg le 23.07.2009
- 28 mars 2002
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schmauder & Partner AG, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2002
- 15 mars 2002
Délivré
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2002
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.