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Brevet européen · EP0850329 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0850329
Numéro de demande
EP95929709
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 sept. 1995
Publié
1 juil. 1998
Délivré
15 nov. 2000
Radié
30 sept. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03J 1/00 (2006.01)
D03D 49/02 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH1995/000199 08.09.1995
Publication PCT
WO1997/009478 13.03.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2010

  2. 29 sept. 2006

    Adresse modifiée

    Titulaire
    TEXTILMA AG, Seestrasse 97, 6052 Hergiswil / NW → Textilma AG, Kehrsitenstrasse 23, 6362 Stansstad

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2006

  3. 15 nov. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000

Parties

Titulaire

TEXTILMA AG

Textilma AG

Kehrsitenstrasse 23, 6362 Stansstad

Inventeur

SPEICH, Francisco

CH-5073 Gipf-Oberfrick

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.