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Brevet européen · EP0850342 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0850342
Numéro de demande
EP96931320
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 sept. 1996
Publié
1 juil. 1998
Délivré
18 avr. 2001
Radié
18 avr. 2001
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
E05B 65/12 (2006.01)
E05C 1/12 (2006.01)
E05C 9/04 (2006.01)
B60R 7/06 (2006.01)
Priorité
SE 9503135 11.09.1995
Demande PCT
PCT/SE1996/001102 05.09.1996
Publication PCT
WO1997/010402 20.03.1997
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2001

    Modification

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2001

  2. 30 avr. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2001

Parties

Inventeur

VAN NULAND, Aad

NL-5473 CS Heeswijk-Dinther, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.