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Brevet européen · EP0850498 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0850498
Numéro de demande
EP96931046
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 sept. 1996
Publié
1 juil. 1998
Délivré
21 juil. 1999
Radié
30 sept. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/58 (2006.01)
Priorité
DE 29514610 U 12.09.1995
Demande PCT
PCT/EP1996/003932 07.09.1996
Publication PCT
WO1997/010626 20.03.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2003

  2. 30 juil. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1999

Parties

Inventeur

ESSRICH, Wolfgang

D-40724 Hilden, DE

HAINKE, Werner

D-53797 Lohmar, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.