Fehlerstrom-Schutzschalter

Brevet européen · EP0851450 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0851450
Numéro de demande
EP97810920
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 nov. 1997
Publié
1 juil. 1998
Délivré
27 avr. 2005
Radié
30 nov. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 83/20 (2006.01)
H01H 71/32 (2006.01)
Priorité
DE 19654469 27.12.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juil. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2006

  2. 29 avr. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2005

Parties

Titulaire

ABB Schweiz AG

Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden

Inventeur

Mayer, Siegfried

78244 Gottmadingen, DE

Meier, Hans-Ulrich

8459 Volken

Schaffner, Rudolf

8207 Schaffhausen

Schneider, Gerhard

78176 Blumberg, DE

Schwarz, Willy

8476 Unterstammheim

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.