Etikettiervorrichtung

Brevet européen · EP0852203 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0852203
Numéro de demande
EP97203656
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 nov. 1997
Publié
8 juil. 1998
Délivré
12 sept. 2001
Radié
30 nov. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65C 9/00 (2006.01)
B65C 9/18 (2006.01)
B65C 9/42 (2006.01)
Priorité
BE 9601004 03.12.1996
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2007

  2. 15 nov. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli, Patentanwalt, Waldgartenstrasse 12, Postfach 275, 8125 Zollikerberg

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001

  3. 14 sept. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Van den Bergh Engineering, naamloze vennootschap

Brandstraat 5, 9160 Lokeren, BE

Mandataire

Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli Patentanwalt

8125 Zollikerberg

Inventeur

Van Den Bergh, Marc Frans Stefaan Maria

9250 Waasmunster, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.