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Brevet européen · EP0854252 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0854252
Numéro de demande
EP98810303
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 avr. 1998
Publié
22 juil. 1998
Délivré
4 oct. 2000
Radié
30 avr. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 13/16 (2006.01)
E04D 3/362 (2006.01)
Priorité
CH 142097 11.06.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003

  2. 15 déc. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner, Patentanwälte AG, Bahnhofstrasse 10, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2000

  3. 13 oct. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Schneider Abbruch AG

Schneider & Co.

Leichtbausysteme Gewerbezentrum Freihof, 9204 Andwil

FLUMROC AG

Flumroc AG

Industriestrasse, 8890 Flums

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG

Bahnhofstrasse 10, 7310 Bad Ragaz

Inventeur

Winteler, Hans

8887 Mels

Schneider, Walter

9204 Andwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.