EIB-Gerät zum Einbau in eine Installationsdose

Brevet européen · EP0854668 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0854668
Numéro de demande
EP98890016
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 janv. 1998
Publié
22 juil. 1998
Délivré
8 déc. 2004
Radié
31 janv. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05K 7/14 (2006.01)
H02G 3/00 (2006.01)
Priorité
AT 8497 21.01.1997
Divisionnaire de
EP04008528
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2010

  2. 15 mars 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2005

  3. 15 déc. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Felten & Guilleaume Austria AG

Eugenia 1, 3943 Schrems, AT

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Zöchling,Martin

3872 Amaliendorf, AT

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