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Brevet européen · EP0854823 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0854823
Numéro de demande
EP96943858
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 1996
Publié
29 juil. 1998
Délivré
15 déc. 1999
Radié
30 sept. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 1/26 (2006.01)
Priorité
DE 19536543 29.09.1995
DE 29515590 U 29.09.1995
Demande PCT
PCT/DE1996/001852 27.09.1996
Publication PCT
WO1997/011889 03.04.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2010

  2. 28 avr. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Zeughausgasse 5, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2000

  3. 15 déc. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Impress Metal Packaging GmbH & Co. OHG

Industriestrasse 10, 38110 Braunschweig, DE

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Zeughausgasse 5 Postfach, 3000 Bern 7

Radiée du registre

Inventeur

PETER, Wolfgang

D-27474 Cuxhaven, DE

HARTUNG, Hans

D-38106 Braunschweig, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.