SPULENDORN-HALTER FÜR EIN SPULENGESTELL

Brevet européen · EP0854835 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0854835
Numéro de demande
EP96934594
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 oct. 1996
Publié
29 juil. 1998
Délivré
26 janv. 2000
Radié
31 oct. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 49/16 (2006.01)
D02H 1/00 (2006.01)
Priorité
DE 19537571 09.10.1995
Demande PCT
PCT/EP1996/004380 09.10.1996
Publication PCT
WO1997/013715 17.04.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2007

  2. 15 mars 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

  3. 31 janv. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Iro AB

IRO AB

Vistaholm P.O. Box 54, 523 02 Ulricehamn, SE

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

COMOTTO, Renato

I-13051 Biella, IT

FRITZSON, Joachim

S-523 97 Ulricehamn, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.