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Brevet européen · EP0854946 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0854946
Numéro de demande
EP95932606
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 oct. 1995
Publié
29 juil. 1998
Délivré
9 mai 2001
Radié
31 oct. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03D 47/30 (2006.01)
D03D 47/34 (2006.01)
D03D 47/38 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH1995/000230 10.10.1995
Publication PCT
WO1997/013901 17.04.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2010

  2. 31 oct. 2006

    Adresse modifiée

    Titulaire
    TEXTILMA AG, Seestrasse 97, 6052 Hergiswil / NW → Textilma AG, Kehrsitenstrasse 23, 6362 Stansstad

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2006

  3. 15 mai 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2001

Parties

Titulaire

TEXTILMA AG

Textilma AG

Kehrsitenstrasse 23, 6362 Stansstad

Inventeur

SPEICH, Francisco

CH-5073 Gipf-Oberfrick

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.