SELBSTAUSRICHTENDES BEFESTIGUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP0854965 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0854965
Numéro de demande
EP97936373
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 août 1997
Publié
29 juil. 1998
Délivré
28 mai 2003
Radié
28 mai 2003
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
E05C 5/04 (2006.01)
Priorité
US 696298 13.08.1996
Demande PCT
PCT/US1997/013635 04.08.1997
Publication PCT
WO1998/006917 19.02.1998
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2003

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003

  2. 30 mai 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Huck Patents, Inc.

1100 North Market Street, Wilmington, DE 19890, US

Inventeur

JENSEN, Carl, B.

Torrance, CA 90505, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.