STATIV

Brevet européen · EP0855002 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0855002
Numéro de demande
EP96934667
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
12 oct. 1996
Publié
29 juil. 1998
Délivré
25 juin 2003
Radié
31 oct. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16M 11/12 (2006.01)
Priorité
CH 297695 12.10.1995
Demande PCT
PCT/EP1996/004454 12.10.1996
Publication PCT
WO1997/013997 17.04.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2010

  2. 30 juin 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Leica Geosystems AG

Leica AG

Postfach, 9435 Heerbrugg

Inventeur

METELSKI, Andreas

CH-8590 Romanshorn

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.