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Brevet européen · EP0855254 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0855254
- Numéro de demande
- EP97810023
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 janv. 1997
- Publié
- 29 juil. 1998
- Délivré
- 14 févr. 2001
- Radié
- 31 janv. 2012
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B26B 11/00 (2006.01)B25F 1/04 (2006.01)B25G 1/08 (2006.01)
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 août 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.08.2012
- 11 mars 2011
Adresse modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25
Publié dans Swissreg le 11.03.2011
- 15 févr. 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001
- 15 févr. 2001
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.