PROCEDE DE CONFINEMENT DE MATERIAUX SOLIDES

Brevet européen · EP0857193 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0857193
Numéro de demande
EP96932762
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 oct. 1996
Publié
12 août 1998
Délivré
14 avr. 1999
Radié
31 oct. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08L 61/06 (2006.01)
B09B 3/00 (2006.01)
A62D 3/00 (2006.01)
*C08L 61/06 (2006.01)
Priorité
CH 3005/95 24.10.1995
Demande PCT
PCT/IB1996/001101 17.10.1996
Publication PCT
WO1997/015626 01.05.1997
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2003

  2. 15 avr. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1999

  3. 15 avr. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    IPTO S.A., 8, route de la Fonderie, 1700 Fribourg

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Fillger S.A.

7, avenue Krieg, 1208 Geneva

Mandataire

Ipto S.A.

IPTO S.A.

8, route de la Fonderie, 1700 Fribourg

Inventeur

CHOQUARD, Philippe

CH-1223 Cologny

LAMARTINE, Roger, Jean, Paul

F-69100 Villeurbanne, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.