Bindungseinrichtung
Brevet européen · EP0857498 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0857498
- Numéro de demande
- EP98890026
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 févr. 1998
- Publié
- 12 août 1998
- Délivré
- 22 août 2001
- Radié
- 28 févr. 2002
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A63C 5/03 (2006.01)
- Priorité
- AT 16797 03.02.1997
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 2002
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2002
- 15 oct. 2001
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ABP Patentmarketing GmbH, Barenbergstrasse 15a, 8630 Rüti ZH
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2001
- 31 août 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2001
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.