Bindungseinrichtung

Brevet européen · EP0857498 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0857498
Numéro de demande
EP98890026
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 févr. 1998
Publié
12 août 1998
Délivré
22 août 2001
Radié
28 févr. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 5/03 (2006.01)
Priorité
AT 16797 03.02.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2002

  2. 15 oct. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ABP Patentmarketing GmbH, Barenbergstrasse 15a, 8630 Rüti ZH

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2001

  3. 31 août 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.