VERSCHLUSS FÜR EINE FLASCHE ODER DERGLEICHEN

Brevet européen · EP0858416 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0858416
Numéro de demande
EP96937235
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
25 oct. 1996
Publié
19 août 1998
Délivré
4 août 1999
Radié
31 oct. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 51/16 (2006.01)
B65D 41/04 (2006.01)
Priorité
DE 19540560 31.10.1995
DE 19613830 06.04.1996
Demande PCT
PCT/EP1996/004646 25.10.1996
Publication PCT
WO1997/016356 09.05.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2010

  2. 30 avr. 2003

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2003

  3. 31 août 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Jean Hunziker, Siewerdtstrasse 95, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1999

  4. 13 août 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999

Parties

Titulaire

SAFETY CAP SYSTEM AG

Salismattenweg 71/1, 4105 Biel-Benken

Mandataire

Patentanwaltsbüro Jean Hunziker

Siewerdtstrasse 95, 8050 Zürich

Inventeur

HERTRAMPF, Michael

D-30989 Gehrden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.