FER A REPASSER A VAPEUR

Brevet européen · EP0858525 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0858525
Numéro de demande
EP96937352
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 oct. 1996
Publié
19 août 1998
Délivré
31 janv. 2001
Radié
31 oct. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06F 75/20 (2006.01)
D06F 75/18 (2006.01)
Priorité
FR 9512980 03.11.1995
Demande PCT
PCT/FR1996/001691 29.10.1996
Publication PCT
WO1997/017487 15.05.1997
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002

  2. 31 janv. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Moulinex S.A.

MOULINEX S.A.

2, rue de l'Industrie, 14123 Cormelles Le Royal, FR

Inventeur

BOULEAU, Jean-Paul, Ange, André

F-72610 Champfleur, FR

DE MANEVILLE, Guy

F-61000 Alençon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.