Faltbare Struktur

Brevet européen · EP0859118 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0859118
Numéro de demande
EP97202561
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 août 1997
Publié
19 août 1998
Délivré
19 mai 1999
Radié
31 août 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06C 1/393 (2006.01)
E06C 1/20 (2006.01)
Priorité
EP 97200450 13.02.1997
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2002

  2. 29 oct. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli, Patentanwalt, Waldgartenstrasse 12, Postfach 275, 8125 Zollikerberg

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1999

  3. 31 mai 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1999

Parties

Titulaire

DSM N.V.

Het Overloon 1, 6411 TE Heerlen, NL

Mandataire

Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli Patentanwalt

8125 Zollikerberg

Inventeur

Van Berne, Joost

4817 XH Breda, NL

Mangini, Vitaliano

60038 S. Paolo Digesi, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.