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Brevet européen · EP0859646 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0859646
Numéro de demande
EP95936931
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 déc. 1995
Publié
26 août 1998
Délivré
20 mars 2002
Radié
31 déc. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A62B 1/06 (2006.01)
Priorité
CH 313595 06.11.1995
Demande PCT
PCT/CH1995/000288 04.12.1995
Publication PCT
WO1997/017106 15.05.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2010

  2. 15 mai 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2002

  3. 28 mars 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Rollgliss AG

c/o Froriep Renggli, Bellerivestrasse 201, 8034 Zürich

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

WULLIMANN, Frank

CH-4512 Bellach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.