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Brevet européen · EP0859647 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0859647
Numéro de demande
EP95936930
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 déc. 1995
Publié
26 août 1998
Délivré
20 mars 2002
Radié
3 déc. 2015
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A62B 1/10 (2006.01)
Priorité
CH 313495 06.11.1995
CH 314895 07.11.1995
Demande PCT
PCT/CH1995/000287 04.12.1995
Publication PCT
WO1997/017107 15.05.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 déc. 2015

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 07.12.2015

  2. 16 nov. 2013

    Adresse modifiée

    Titulaire
    D B Industries, Inc., 3833 Sala Way,, Red Wing, Minnesota 55066, Etats-Unis d'Amérique → D B Industries, LLC, 3833 Sala Way, Red Wing, Minnesota 55066, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 16.11.2013

  3. 28 janv. 2012

    Transféré

    Titulaire
    Rollgliss AG, c/o Froriep Renggli,, Bellerivestrasse 201, 8034 Zürich → D B Industries, Inc., 3833 Sala Way,, Red Wing, Minnesota 55066, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 28.01.2012

  4. 31 mai 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2002

  5. 28 mars 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.