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Brevet européen · EP0859734 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0859734
Numéro de demande
EP96938150
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 nov. 1996
Publié
26 août 1998
Délivré
8 mars 2000
Radié
30 nov. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 51/22 (2006.01)
D03D 47/34 (2006.01)
Priorité
DE 19542045 10.11.1995
Demande PCT
PCT/EP1996/004889 07.11.1996
Publication PCT
WO1997/017277 15.05.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2002

  2. 31 mars 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2000

  3. 15 mars 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Iro AB

IRO AB

Box 54, S-523 01 Ulricehamn, SE

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

FRITZSON, Joachim

S-523 97 Ulricehamn, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.