BEFESTIGUNGSSYSTEM MIT SCHRAUBEN

Brevet européen · EP0859916 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0859916
Numéro de demande
EP97940918
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 août 1997
Publié
26 août 1998
Délivré
26 juin 2002
Radié
18 août 2017
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
F16B 25/00 (2006.01)
F16B 33/02 (2006.01)
Priorité
US 710126 11.09.1996
Demande PCT
PCT/US1997/015833 19.08.1997
Publication PCT
WO1998/011354 19.03.1998
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2017

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 21.08.2017

  2. 16 mai 2017

    Fusionné

    Titulaire
    Interfast Establishment, Austrasse 27,, Postfach 183, FL 9490 Liechtenstein, Liechtenstein → Conti Fasteners AG, Albisstrasse 15, 6340 Baar

    Publié dans Swissreg le 16.05.2017

  3. 16 mai 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Felber und Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 16.05.2017

  4. 31 oct. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2002

  5. 28 juin 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Conti Fasteners AG

Albisstrasse 15, 6340 Baar

Mandataire

Felber und Partner AG

Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

Inventeur

PRITCHARD, Alan

CH-6318 Walchwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.