SICHERHEITSDOKUMENT MIT SICHERHEITSMARKIERUNG
Brevet européen · EP0861156 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0861156
- Numéro de demande
- EP96933572
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 oct. 1996
- Publié
- 2 sept. 1998
- Délivré
- 26 avr. 2000
- Radié
- 22 oct. 2016
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- B42D 15/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 95117830 13.11.1995EP 96105835 13.04.1996
- Demande PCT
- PCT/IB1996/001140 23.10.1996
- Publication PCT
- WO1997/018092 22.05.1997
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 oct. 2016
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 24.10.2016
- 15 oct. 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007
- 28 avr. 2000
Délivré
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2000
- 28 avr. 2000
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2000
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.