SICHERHEITSDOKUMENT MIT SICHERHEITSMARKIERUNG

Brevet européen · EP0861156 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0861156
Numéro de demande
EP96933572
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 oct. 1996
Publié
2 sept. 1998
Délivré
26 avr. 2000
Radié
22 oct. 2016
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B42D 15/00 (2006.01)
Priorité
EP 95117830 13.11.1995
EP 96105835 13.04.1996
Demande PCT
PCT/IB1996/001140 23.10.1996
Publication PCT
WO1997/018092 22.05.1997
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2016

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 24.10.2016

  2. 15 oct. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007

  3. 28 avr. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2000

  4. 28 avr. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.