FER A REPASSER ELECTRIQUE A VAPEUR

Brevet européen · EP0861344 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0861344
Numéro de demande
EP96939127
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 nov. 1996
Publié
2 sept. 1998
Délivré
10 avr. 2002
Radié
30 nov. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06F 75/18 (2006.01)
Priorité
FR 9513656 17.11.1995
Demande PCT
PCT/FR1996/001807 15.11.1996
Publication PCT
WO1997/019215 29.05.1997
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003

  2. 15 avr. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Moulinex S.A.

MOULINEX S.A.

76 - 78 Ave des Champs Elysées, 75008 Paris, FR

Inventeur

FOURNY, Jacky, René, Paul

F-72610 Berus, FR

DE MANEVILLE, Guy

F-61000 Alençon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.