Haltevorrichtung

Brevet européen · EP0861622 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0861622
Numéro de demande
EP98102787
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 févr. 1998
Publié
2 sept. 1998
Délivré
29 oct. 2003
Radié
29 févr. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47G 1/17 (2006.01)
Priorité
DE 19708364 01.03.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2004

  2. 31 oct. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2003

Parties

Titulaire

tesa AG

Tesa AG

Quickbornstrasse 24, 20253 Hamburg, DE

Inventeur

DoCanto, Fabricio

22083 Hamburg, DE

Koop, Norbert

20251 Hamburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.