Profilverbindung
Brevet européen · EP0861950 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0861950
- Numéro de demande
- EP98102882
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 févr. 1998
- Publié
- 2 sept. 1998
- Délivré
- 29 déc. 2004
- Radié
- 28 févr. 2009
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04D 3/08 (2006.01)E04B 2/96 (2006.01)E04B 7/06 (2006.01)
- Priorité
- DE 19708198 28.02.1997
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2009
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.09.2009
- 15 août 2007
Adresse modifiée
- Titulaire
- THYSSEN POLYMER GMBH, Bayerwaldstrasse 18, 94327 Bogen, Allemagne → Inoutic / Deceuninck GmbH, Bayerwaldstrasse 18, 94327 Bogen, Allemagne
Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2007
- 28 févr. 2005
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Walter Schumacher, Rechtsanwalt, Usteristrasse 19, 8001 Zürich
Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2005
- 31 déc. 2004
Délivré
Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2004
Parties
Inventeur
Pielmeier, Günter
94327 Bogen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.