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Brevet européen · EP0862008 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0862008
Numéro de demande
EP98103170
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 1998
Publié
2 sept. 1998
Délivré
9 mai 2001
Radié
28 févr. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 5/00 (2006.01)
F16L 3/233 (2006.01)
F16L 3/137 (2006.01)
H02G 3/30 (2006.01)
Priorité
DE 19707637 26.02.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2002

  2. 15 mai 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2001

Parties

Titulaire

J. van Walraven B.V.

Postbus 15, 3640 RK Mijdrecht, NL

Inventeur

Jakob, Peter

69569 Weinheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.