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Brevet européen · EP0862142 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0862142
Numéro de demande
EP98201299
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 janv. 1995
Publié
2 sept. 1998
Délivré
30 mars 2005
Radié
31 janv. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07B 17/00 (2006.01)
Priorité
GB 9401789 31.01.1994
Divisionnaire de
EP95300565
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 sept. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2007

  2. 31 mars 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Neopost Limited

NEOPOST LIMITED

South Street, Romford, Essex RM1 2AR, GB

Inventeur

Abumehdi, Cyrus

Harlow, Essex CM19 4PR, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.