GODET A DEUX COMPARTIMENTS POUR COMPOSANTS REACTIFS PULVERISES A ACTION STERILISANTE

Brevet européen · EP0862465 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0862465
Numéro de demande
EP96932755
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 sept. 1996
Publié
9 sept. 1998
Délivré
4 déc. 2002
Radié
30 sept. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61L 2/18 (2006.01)
A61L 2/26 (2006.01)
Priorité
US 533245 25.09.1995
Demande PCT
PCT/IB1996/001094 24.09.1996
Publication PCT
WO1997/011723 03.04.1997
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2009

  2. 15 oct. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007

  3. 31 mars 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2003

  4. 13 déc. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2002

Parties

Inventeur

SIEGEL, Norman, L.

Mentor, OH 44060, US

SCHWARTZ, Lewis, I.

Bratenahl, OH 44108, US

KRALOVIC, Raymond, C.

Willoughby, OH 44094, US

SWITKA, Joseph, J.

Streetsboro, OH 44241, US

SAUNDERS, Craig, M.

Rocky River, OH 44116, US

STANCA, Nick, E.

Westlake, OH 44145, US

DALE, Gregory, A.

Grafton, OH 44044, US

PLANTZ, Jeffrey, S.

Seven Hills, OH 44131, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.