STEUERVENTILE

Brevet européen · EP0862698 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0862698
Numéro de demande
EP96941774
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 1996
Publié
9 sept. 1998
Délivré
5 mars 2003
Radié
5 mars 2003
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
F15B 13/042 (2006.01)
Priorité
GB 9525617 15.12.1995
GB 9525618 15.12.1995
Demande PCT
PCT/GB1996/003061 12.12.1996
Publication PCT
WO1997/022809 26.06.1997
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2003

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003

  2. 14 mars 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

Parties

Titulaire

PARKER HANNIFIN PLC

55 Maylands Avenue, Hemel Hempstead, Hertfordshire HP2 4SJ, GB

Inventeur

ERTMANN, Alexander, Gareth; Commercial Hydraulics

Grantham, Lincolnshire NG31 9SJ, GB

SADLER, Mark; Commercial Hydraulics Kontak,

Grantham, Lincolnshire NG31 9SJ, GB

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