Interrupteur électrique multipolaire

Brevet européen · EP0863523 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0863523
Numéro de demande
EP98400433
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 févr. 1998
Publié
9 sept. 1998
Délivré
4 août 2004
Radié
28 févr. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 19/20 (2006.01)
H01H 21/84 (2000.01)
Priorité
DE 19707563 26.02.1997
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2005

  2. 13 août 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Schneider Electric Industries SAS

89, boulevard Franklin Roosevelt, 92500 Rueil-Malmaison, FR

Schneider Electric GmbH

SCHNEIDER ELECTRIC GMBH

Gothaer Strasse 29, 40880 Ratingen, DE

Inventeur

Cramer, Andreas, Ing.

51647 Gummersbach, DE

Ansorge, Rainer, Ing.

51709 Marienheide, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.