VORRICHTUNG ZUR KNOCHENFIXATION

Brevet européen · EP0863727 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0863727
Numéro de demande
EP95936924
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 nov. 1995
Publié
16 sept. 1998
Délivré
17 janv. 2001
Radié
30 nov. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/70 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH1995/000281 30.11.1995
Publication PCT
WO1997/019646 05.06.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juin 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.06.2014

  2. 15 nov. 2006

    Transféré

    Titulaire
    SYNTHES AG Chur, Grabenstrasse 15, 7002 Chur → Synthes GmbH, Eimattstrasse 3, 4436 Oberdorf

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2006

  3. 31 janv. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2001

  4. 31 janv. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Synthes GmbH

Eimattstrasse 3, 4436 Oberdorf

Mandataire

Dr. Lusuardi AG

Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

Inventeur

SCHLAEPFER, Fridolin

CH-8750 Glarus

HATEBUR, Alexander

CH-4056 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.