SCHIUME PROTETTIVE A BASE DI PERFLUOROPOLIETERI

Brevet européen · EP0864317 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0864317
Numéro de demande
EP98103986
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 1998
Publié
16 sept. 1998
Délivré
4 déc. 2002
Radié
31 mars 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 7/48 (2000.01)
A61K 9/12 (2006.01)
Priorité
IT MI970523 11.03.1997
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2009

  2. 29 août 2003

    Transféré

    Titulaire
    Ausimont S.p.A., Piazzetta Maurilio Bossi 3, 20121 Milano, Italie → Solvay Solexis S.p.A., Via Turati, 12, 20121 Milano, Italie

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2003

  3. 13 déc. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2002

  4. 13 déc. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Solvay Solexis S.p.A.

Via Turati, 12, 20121 Milano, IT

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Pantini, Giovanni

Milano, IT

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