Bodenbelag mit Schalldämmatte

Brevet européen · EP0864712 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0864712
Numéro de demande
EP98810152
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 févr. 1998
Publié
16 sept. 1998
Délivré
14 nov. 2001
Radié
14 nov. 2001
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
E04F 15/20 (2006.01)
B32B 27/06 (2006.01)
Priorité
CH 57097 11.03.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 15 avr. 2004

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2004

  3. 31 janv. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann +, Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2002

  4. 15 nov. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Per Akustik AG

Hertistrasse 29, 8304 Wallisellen

Radiée du registre

Mandataire

Rottmann, Zimmermann + Partner AG in Liquidation

Rottmann, Zimmermann + Partner AG

Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

En liquidation

Inventeur

Stadtmann, Hans

CH-8706 Meilen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.