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Brevet européen · EP0865705 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0865705
Numéro de demande
EP97937400
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 sept. 1997
Publié
23 sept. 1998
Délivré
16 juin 2004
Radié
30 sept. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04M 9/00 (2006.01)
H04M 1/72 (2006.01)
H04Q 3/42 (2006.01)
H04Q 7/26 (2006.01)
Priorité
CH 226196 16.09.1996
Demande PCT
PCT/CH1997/000332 09.09.1997
Publication PCT
WO1998/012861 26.03.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2005

  2. 30 juin 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Siemens Schweiz AG

Albisriederstrasse 245, Postfach, 8047 Zürich

Inventeur

RIPPSTEIN, Eugen

CH-8904 Aesch

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.