Fahrzeugsitz

Brevet européen · EP0865960 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0865960
Numéro de demande
EP98104423
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mars 1998
Publié
23 sept. 1998
Délivré
18 juil. 2001
Radié
31 mars 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/42 (2006.01)
Priorité
DE 19711944 21.03.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2005

  2. 15 oct. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2001

  3. 31 juil. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Girsberger Holding AG

Bernstrasse 78, 4922 Bützberg

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Inventeur

Hegner, Christian

8133 Esslingen

Girsberger, Jürg

8309 Oberwil-Nürnsdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.