Mikrobizides Mittel und dessen Anwendung

Brevet européen · EP0867115 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0867115
Numéro de demande
EP98105272
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mars 1998
Publié
30 sept. 1998
Délivré
12 mars 2003
Radié
31 mars 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01N 37/36 (2006.01)
A01N 35/02 (2006.01)
*A01N 35/02 (2006.01)
*A01N 37/36 (2006.01)
Priorité
DE 19713031 27.03.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2015

  2. 14 mars 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.